Avant de faire une donation : voici les points de vigilance
La donation est définitive ; c’est pourquoi, accordez-vous un certain temps de réflexion avant de valider votre décision.Posez-vous alors les questions suivantes :
- donnerai-je à tous les enfants ? Vous ferez une donation-partage, qui est d’ailleurs la forme de transmission la plus juste, sachant que tous les enfants sont vos héritiers présomptifs et donc les ayant-droits sans distinction
- donnerai-je à un seul enfant et pourquoi ? Si vous privilégiez un enfant dans la fratrie, anticipez les conséquences de votre donation sur ses autres frères et sœurs. Le but est de ne léser aucun d’entre eux. Songez à obtenir leur accord. La réserve héréditaire doit rester intacte si vous faites une donation simple au profit d’un seul enfant
- dois-je faire une donation au dernier vivant – c’est-à-dire une donation entre époux ? Cette solution augmente la part de votre conjoint au moment du partage de l’héritage, à votre décès. Le cas échéant, sa part diminue en présence de plusieurs enfants et ce, conformément aux règles successorales établies.
Toujours est-il qu’il existe certaines exceptions liées à la révocabilité de la donation. Par exemple, si cette dernière a été faite avec condition suspensive, s’il s’agit d’une donation avec clause de droit de retourFaire une donation à ses proches revêt de nombreux avantages sur le plan patrimonial et fiscal. Cependant, il vaut mieux bien vous préparer, car cet acte n’est pas sans conséquences pour votre propre patrimoine. Dans cet article : les points de vigilance avant de vous lancer. La donation est irrévocable Une fois que vous avez donné, vous n’avez plus de possibilité de revenir en arrière. La donation est [...]
