Faire une donation à ses proches revêt de nombreux avantages sur le plan patrimonial et fiscal. Cependant, il vaut mieux bien vous préparer, car cet acte n’est pas sans conséquences pour votre propre patrimoine. Dans cet article : les points de vigilance avant de vous lancer.
La donation est irrévocable
Une fois que vous avez donné, vous n’avez plus de possibilité de revenir en arrière. La donation est définitive ; c’est pourquoi, accordez-vous un certain temps de réflexion avant de valider votre décision.
Posez-vous alors les questions suivantes :
- donnerai-je à tous les enfants ? Vous ferez une donation-partage, qui est d’ailleurs la forme de transmission la plus juste, sachant que tous les enfants sont vos héritiers présomptifs et donc les ayant-droits sans distinction
- donnerai-je à un seul enfant et pourquoi ? Si vous privilégiez un enfant dans la fratrie, anticipez les conséquences de votre donation sur ses autres frères et sœurs. Le but est de ne léser aucun d’entre eux. Songez à obtenir leur accord. La réserve héréditaire doit rester intacte si vous faites une donation simple au profit d’un seul enfant
- dois-je faire une donation au dernier vivant – c’est-à-dire une donation entre époux ? Cette solution augmente la part de votre conjoint au moment du partage de l’héritage, à votre décès. Le cas échéant, sa part diminue en présence de plusieurs enfants et ce, conformément aux règles successorales établies.
Toujours est-il qu’il existe certaines exceptions liées à la révocabilité de la donation. Par exemple, si cette dernière a été faite avec condition suspensive, s’il s’agit d’une donation avec clause de droit de retour ou encore d’une donation avec obligation d’exécution de certaines charges par le donataire.
Vous vous séparez d’une partie de vos biens
Avant de donner, pesez le pour et le contre en ce qu’il s’agit des conséquences liés au bien qui quitte votre patrimoine. S’il s’agit par exemple d’un bien immobilier, vous renoncez alors à la perception des revenus locatifs si vous comptiez le mettre en location.
Toutefois, vous pouvez ne donner que la nue-propriété. Mais dans ce cas, le donataire ne bénéficiera pas pleinement du bien (jouissance ou encaissement des loyers). Il ne disposera que des murs, jusqu’à votre décès, moment où il récupère la pleine propriété.
Par ailleurs, à noter que si votre bien immobilier est exploité suivant un dispositif défiscalisant, vous devez respecter la période d’engagement qui a été imposée avant de procéder à la transmission.
Il existe d’autres biens que vous pouvez donner de votre vivant, si vous souhaitez conserver votre maison. Exemple : les bijoux, les œuvres d’art, les biens meubles, voire certains de vos placements financiers et si ces derniers sont en accord avec le profil du donataire.
Quel est le meilleur moment pour donner ?
Il vaut mieux ne pas donner trop tôt, c’est-à-dire si vous attendez encore la venue de plusieurs enfants. De plus, le donataire doit être majeur et consentant, c’est-à-dire qu’il accepte volontairement et de manière expresse de recevoir la donation. L’enfant peut aussi être un mineur émancipé.
Ensuite, attendez d’avoir suffisamment développé votre patrimoine avant de décider. Vous pouvez demander l’accompagnement d’un conseiller CGP pour vous guider dans cette démarche, sachant que ce dernier déterminera les actifs à conserver et ceux dont vous pouvez vous séparer afin de continuer à jouir sereinement de votre patrimoine sans vous appauvrir.
Faire une donation permet aux enfants de profiter d’un abattement de 100 000 euros chacun. Celui-ci est renouvelé tous les 15 ans. Vous pouvez donc planifier de transmettre en respectant cet intervalle de temps, et par ordre de priorité en ce qui concerne la nature des biens à donner.
